Conditions et exécution

Sauf accord écrit en sens contraire, les présentes conditions sont applicables à toute vente de biens par “LA SARL PRABIZ”. PRABIZ  est une SARL au capital de 5000 euros ou le siège social se trouve au 100 avenue de coulin 13420 GEMENOS TVA FR92789875812 (ci-après “le Vendeur”), à l’exclusion de toute clause ou condition émanant du client (ci-après “le Client”).

Les présentes conditions seront applicables à toutes les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.Lorsque des conditions particulières ont été conclues de commun accord entre le Vendeur et le Client, ces dernières prévaudront sur les présentes conditions, dans la mesure où elles divergent.La légalité, la validité, l’exécutabilité des autres clauses des présentes conditions ne seront pas affectées si l’une des clauses est ou devient illégale, invalide ou inexécutable.Le Vendeur n’agit que sur le marché professionnel. Le Client confirme, par sa commande, qu’il agit en tant que professionnel et en aucune circonstance en tant que consommateur au sens de la législation européenne portant sur les droits des consommateurs. Le Client fait par conséquent abandon de tout droit à cet égard.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site Internet suivant: www.prabiz.fr (le “Site Web”), tel que textes, graphiques, logos, icones, images, clips audio, téléchargements digitaux, compilations de données, logiciels, est la propriété entière et exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par des droits intellectuels.Tout logiciel utilisé sur le Site Web est la propriété du Vendeur ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par des droits intellectuels.

Communication

Lorsque le Client visite le Site Web et envoie des e-mails au Vendeur, il communique électroniquement avec le Vendeur. Il accepte de recevoir les communications du Vendeur sous une forme électronique. Le Vendeur communiquera avec le Client par email ou en postant des avis sur le Site Web.Le Client reconnait que tous les accords, avis, divulgation et autres communications réalisés électroniquement par le Vendeur remplissent les exigences légales et sont considérés comme ayant été faits par écrit.

Compte

 Lorsque le Client utilise le Site Web, il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, et veillera à restreindre l’accès à son ordinateur ; il reconnait accepter la responsabilité de tous les évènements survenant sous son compte ou son mot de passe. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un service, de résilier un compte, de supprimer ou éditer un contenu, d’annuler une commander, à sa seule discrétion.

Offre et commande

 Les commandes passées sur le Site Web seront seulement légalement contraignantes lorsqu’elles auront été acceptées par le Vendeur. L’acceptation sera notifiée par une confirmation de commande envoyée par email. Une commande peut être refusée par le Vendeur, pour une raison quelconque, en ce compris un problème de crédit, un problème avec l’adresse de facturation ou le pays, ou un volume de commande inhabituel.

Prix

Tous les prix sont exprimés en Euro TTC , la préparation de la commande et l’expédition restent dus par le Client.

Le Client est responsable de l’indication de son propre numéro de TVA, valide et correct, et tiendra le Vendeur indemne de toute responsabilité, coût, problème ou procédure résultant de l’indication d’un numéro de TVA erroné ou incorrect, ou de l’indication d’un numéro de TVA dont il n’est pas le détenteur.

Les prix sont basés sur les conditions économiques, les taxes ou les droits applicables au moment où la commande est passée, ainsi que sur les prix des fournisseurs et cocontractants du Vendeur. Ils sont sujets à modification, sans notification préalable, en fonction de la variation de ces éléments, et ce quelle qu’en soit la cause.

Le Vendeur se réserve le droit de retenir l’expédition des biens jusqu’au paiement intégral d’une commande.Les frais bancaires applicables à la commande ne sont pas compris dans le Prix et sont à charge du Client.

Modalités de paiement

Les paiements peuvent être uniquement effectués par le biais des moyens suivants :

1.MasterCard;

2.Visa;

3.American Express;

4.Maestro ou au moyen d’un virement bancaire.

5.Chèque.

b. L’expédition d’un bien n’est réalisée qu’après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit, après notification écrite préalable, de suspendre ou d’annuler la livraison d’un bien, en cas de non-paiement du prix dû, sans préjudice de tout autre droit ou action.

 

 

Livraisons

Les Livraisons seront effectuées en fonction des disponibilités des Biens. Sauf disposition écrite contraire, la date de livraison du Vendeur est purement indicative. Le Client ne sera pas autorisé à utiliser un quelconque retard de livraison pour justifier l’annulation de la vente, le refus d’un Bien, ou réclamer une compensation.Si le Client, après notification formelle, reste en défaut de retirer le bien, le Vendeur sera autorisé, sans préjudice du droit à d’éventuel dommages et intérêts, à faire exécuter le contrat ou à considérer qu’il a été automatiquement terminé, tout paiement déjà réalisé étant définitivement acquis au Vendeur.Lorsque les livraisons sont échelonnées, le défaut total ou partiel d’une livraison n’affectera pas les autres livraisons.

Problèmes de livraison

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable pour tout problème ou échec de livraison, pour quelque raison que ce soit, en ce compris mais ne manière non limitée, la mauvaise adresse de livraison, la pénurie de Biens, un produit en fin de vie, etc. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer une commande par un produit similaire ou identique ou d’une valeur supérieur si le(s) produit(s) original(aux) n’est/ne sont plus disponible(s). Les spécifications de forme et de couleur du Produit peuvent varier sans notification préalable, à l’exception de l’usage du Produit qui restera le même que celui du produit initialement commandé.

Retour des Biens

Les commandes passées par le Client sur le Site Web sont définitives et ne peuvent pas être annulées.

Le Client est en conséquence conscient qu’il est lié par son achat dès qu’il a confirmé celui-ci en payant le Bien en ligne.

Par conséquent, les Biens achetés sur le Site Web ne peuvent pas être renvoyés par le Client.

Transport

Le Vendeur effectuera la transport des Biens conformément aux instructions de livraison sélectionnées par celui-ci. Le Vendeur s’efforcera de livrer les Biens dans le délai estimé mentionné sur la confirmation de commande. Le Vendeur ne pourra cependant jamais être tenu pour responsable en cas de manquement. Pour les objets faisant l’objet d’un retour, le Vendeur les livrera dès que les produits sont disponibles, sans notification au Client.

Risque et Propriété des Biens 

La livraison des Biens a lieu conformément à l’incoterm CPT (2010). Par conséquent les règles suivantes relatives aux risques, aux frais, aux douanes et à la livraison sont applicables.Le risqué inhérent aux biens, et plus particulièrement ceux inhérents au transport, sont transférés au Client immédiatement au moment de la remise par le Vendeur au transporteur. Les frais de douane sont à charge du Client et ne sont pas inclus dans le Prix payé par le Client pour le(s) Produit(s) commandé(s).A moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit, la livraison a lieu au moment où les Biens sont livrés au Client par l’expéditeur ou sont livrés aux douanes (en fonction des règles s’appliquant dans le pays de destination).Le Vendeur se réserve la propriété des Biens jusqu’au paiement complet du prix et des accessoires. Les risques inhérents aux Biens seront cependant transférés au Client tel que spécifié au point b ci-dessus.  En conséquence, en cas de payement tardif ou de non-paiement, en totalité ou en partie, le Vendeur se réserve le droit de réclamer, sans mise en demeure formelle préalable, que les biens livrés lui soient retournés, peu importe le lieu où les biens sont localisés. Les Biens entreposés dans les locaux du Client seront considérés comme faisant l’objet de factures impayées.Le client ne concèdera aucun droit à des tiers qui pourraient limiter l’exercice de ce droit.Tous les frais liés au retour des biens dans les locaux du vendeur en application de la présente section seront supportés par le client.

Acceptation et Garantie 

Les biens vendus par le Vendeur sont accompagnés d’une garantie dans la mesure où les fournisseurs du Vendeur offrent un garantie sur le Produit qu’ils ont vendu/produit.

Le Client doit les inspecter immédiatement au moment de la livraison. Les biens seront considérés comme ayant été acceptés par le Client à moins que ce dernier n’ait effectué une notification complète et détaillée à l’expéditeur sur le bon de livraison.

L’acceptation couvre tous les défauts que le client pourrait ou aurait dû découvrir au moment de la livraison des biens (défauts externes et visibles) ou dans les 48h suivant

la livraison (défauts à l’intérieur du colis) en procédant à un examen diligent, en ce compris les différences entre les biens vendus et livrés en terme de modèles.

Le Vendeur garantit ses biens contre tout vice caché. On entend par vice caché, un défaut significatif que le client ne pouvait raisonnablement découvrir au moment de la livraison des biens, causé par du matériel défectueux ou un défaut de fabrication. Seul le défaut qui diminue matériellement l’utilité du bien par rapport à son usage normal est couvert par les dispositions du présent article.

Cette garantie est limitée aux vices cachés qui ont été notifiés au Vendeur, d’une manière détaillée, par écrit et par courrier recommandé, dans les dix(15) jours de la découverte du vice caché et dans tous les cas au plus tard un (1) mois à dater de la livraison.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur dans le cadre de la présente garantie est limitée au remplacement des biens défectueux. Les Biens ne seront retournés au Vendeur que moyennant son accord préalable écrit.

Le Vendeur n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les biens, excepté celle exposée dans le présent article. Le client n’aura aucun droit à réclamer, dans aucune autre circonstance que celle exposée dans le présent article, le retour ou l’échange des biens. La responsabilité du Vendeur pour tout dommage indirect est expressément exclue, en ce compris la perte de bénéfice ou de contrat du client ou les dommages causés par les biens à d’autres biens ou à l’environnement.

La garantie limitée accordée par le Vendeur est nulle est non avenue si:

Le Client ne produit pas le RMA reçu du Vendeur, faisant suite à la plainte du Client.

Les Biens ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine les protégeant contre les manipulations normales liées au transport.

Les Biens retournés pour échange ne sont pas accompagnés de la preuve d’achat, du lieu d’achat et du prix payé.

La garantie a été transférée.

Les Biens ont été volontairement maltraités, mal utilisés ou utilisés de manière abusive.

recours et Responsabilité

Dans toute la mesure compatible avec le droit applicable, les recours prévus dans les présentes conditions générales de vente sont les seuls recours en cas de défaut contractuel imputable au Vendeur. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée par le client en cas de dommage, en ce compris les dommages accidentels, indirects et spéciaux. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour les biens achetés dans une commande.

Exportation/importation

Le Client s’engage à se conformer au droit applicable en matière de contrôle des exportation/importation. Le Client s’engage à ne procéder à aucune exportation/importation dans aucun pays en violation du droit applicable en matière de contrôle des exportations/importations. Le client garantit qu’il n’est pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident, d’un pays pour lequel l’exportation/importation des Biens est interdite conformément au droit applicable en matière de contrôle des exportation/importation.

Protection des données

Par le fait de passer sa commande, le Client accepte que le Vendeur puisse conserver, traiter et utiliser les données personnelles figurant sur le bon de commande dans le but de la gestion de sa clientèle. Le Client peut obtenir une copie de ses données personnelles conservées par le Vendeur sur demande écrite. Si une donnée personnelle est incorrecte, le Vendeur la corrigera à la demande écrite du Client.

Dommages

Le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat en cas de non-respect du contrat par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme étant légalement rompu en cas de faillite du client, sans mise en demeure préalable.

Force Majeure

Les évènements suivants sont considérés comme des cas de force majeure autorisant l’annulation ou la suspension des obligations contractuelles du Vendeur, sans aucun recours du client: accident affectant la production ou le stockage des Biens, interruption totale ou partielle des fournisseurs, ou de la fourniture d’énergie, incendie, inondation, bris de machine, grève totale ou partielle, décisions administratives, faits attribués à des tiers, guerre et tous les autres évènements extérieurs qui pourraient retarder ou rendre impossible l’exécution des obligations du Vendeur ou rendre leur exécution économiquement exorbitante.

Juridiction

 La nullité ou l’illégalité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne porte pas préjudice à l’application des autres dispositions qui restent valables et exécutoires. Les Parties fourniront leurs meilleurs efforts pour négocier une clause de remplacement valide ayant des conséquences économiques identiques ou similaires  Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément au, et sont régies par le droit Français. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.Tous les litiges découlant du contrat entre le Vendeur et le Client relèvent de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Marseille.